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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES ETUDES HOSPITALIERES
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Revue DROIT & SANTÉ DS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Revue DROIT & SANTÉ DS
LES ETUDES HOSPITALIERES, SAS

Numéro de dépôt :
4340980
Date de dépôt :
24/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/02/2027
Revue DROIT & SANTÉ DS de LES ETUDES HOSPITALIERES

Présentation de la marque Revue DROIT & SANTÉ DS

Déposée le 24 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES ETUDES HOSPITALIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Revue DROIT & SANTÉ DS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-11 du 17 mars 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES ETUDES HOSPITALIERES domicilié(e) 253 cours du maréchal Galliéni - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 550 553 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL Eric AGOSTINI et Associés, M. AGOSTINI ERIC domicilié(e) 64 rue Frantz Despagnet - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque Revue DROIT & SANTÉ DS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4340980.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Revue DROIT & SANTÉ DS arrivera à expiration en date du 24 février 2027.

LES ETUDES HOSPITALIERES a également déposé les autres marques suivantes : HOPITALEX L'expert du droit hospitalier , DROIT & SANTÉ , LES RENCONTRES D HIPPOCRATE... , Panorama de droit pharmaceutique , Vin, droit & santé , LEH LES FICHES DE LA JURISPRUDENCE HOSPITALIERE. , BNDS BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ ET D'ÉTHIQUE MÉDICALE , REVUE SOCIOLOGIE SANTÉ Recherche Pratiques professionnelles , LEH LA GAZETTE DE L'HOPITAL , LEH LA REVUE GENERALE DE DROIT MEDICAL


LES ETUDES HOSPITALIERES, SAS - 253 cours du maréchal Galliéni - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 401550553


SELARL Eric AGOSTINI et Associés, M. AGOSTINI ERIC - 64 rue Frantz Despagnet - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Enregistrement avec modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; conseils, informations ou renseignements d'affaires. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires. Reproduction de documents. Organisation d'expositions, conférences, colloques à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; présentation de produits (revues, livres, périodiques) sur tout moyen de communication pour la vente au détail.

Publication de livres et revues, organisation d'expositions, de conférences, débats, colloques à buts culturels ou éducatifs, micro-édition.

Mise a disposition, gratuite ou non, d'informations dans le domaine de la santé sur tout moyen de communication.

Mise à disposition, gratuite ou non, d'informations dans le domaine du droit sur tout moyen de communication.